Je souhaite vendre mon appartement. L'acquéreur me demande communication d'une copie du carnet d'entretien de l'immeuble. Le syndic est-il tenu de m'en délivrer une copie ? Plus généralement, quels documents doivent-ils être transmis aux copropriétaires par le syndic ?

Depuis le 1er septembre 2004, les modalités de transmission des documents que le syndic est tenu de fournir aux copropriétaires sont plus rigoureuses. Jusqu'à cette date, le syndic avait pour obligation de délivrer des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales.

Dorénavant, le syndic sera également tenu de transmettre, sur demande et aux frais du copropriétaire le demandant, copie du carnet d'entretien. En effet, toutes les copropriétés doivent disposer d'un contrat d'entretien de l'immeuble informant notamment sur les références des contrats d'assurances de l'immeuble, sur l'année de réalisation des travaux importants ou, s'il existe, sur l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale. Ce document, mis à jour par le syndic, est consultable sur demande par tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété, par tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat ou d'un contrat réalisant la vente d'un lot. Cette obligation de communication du carnet d'entretien à l'acquéreur incombe au copropriétaire vendeur qui devra ainsi en faire la demande auprès du syndic.

Le syndic est également tenu de communiquer au copropriétaire qui en fait la demande et à ses frais copie du diagnostic technique, s'il existe, ainsi que des annexes des procès-verbaux d'assemblée générale (la feuille de présence par exemple).