Je souhaite vendre une maison qui m'appartient. Puis-je confier un mandat de vente à plusieurs professionnels ?

La réponse à cette question doit être nuancée.

Un mandat est un acte par lequel une personne confie la vente d'un bien immobilier dont elle est propriétaire à un professionnel, qu'il soit notaire ou agent immobilier. Ce mandat doit être établi par écrit et comporter une durée déterminée. Il peut être établi avec ou sans exclusivité.

Le mandat contenant une clause d'exclusivité oblige le vendeur à ne traiter que par l'intermédiaire du professionnel avec lequel il a contracté. Si le vendeur passe outre cette clause d'exclusivité et qu'il réalise la vente directement avec l'acquéreur, le titulaire du mandat est alors en droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Il est serait de même si le vendeur traitait par l'intermédiaire d'un autre professionnel (agent immobilier ou notaire).

A l'inverse, le mandat sans exclusivité, ou mandat simple, permet au vendeur de contracter avec qui il souhaite (agent immobilier, notaire, directement avec l'acquéreur). Il peut alors établir autant de mandat qu'il le souhaite en vérifiant à chaque fois que l'un de ces mandats ne contienne pas de clause d'exclusivité. Dans cette hypothèse, c'est le professionnel ayant effectivement conclu la vente qui aura droit au versement de sa commission.