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ADIL - INFO N° 2005/04

Financement / Contrat de prêt / Coemprunteur / Suppression de la clause / Conditions

 

Il y a deux ans, j'ai acquis avec mon amie une maison. Aujourd'hui, nous nous séparons. Mon amie souhaite conserver le logement. Ce projet a été financé par un emprunt. Le contrat de prêt stipulait que nous étions co-emprunteurs. Comment puis-je obtenir que cette clause soit supprimée du contrat de prêt et faire en sorte que seule mon amie soit responsable du remboursement de l'emprunt ?

Pour obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur lors d'une séparation physique, plusieurs solutions peuvent être envisagées.

En premier lieu, il est possible d'obtenir du banquier l'acceptation de la désolidarisation. Cette possibilité est laissée à la libre initiative de la banque qui peut ne pas donner suite à votre demande. La division de la dette peut être consentie par le banquier sur la base de l'article 1210 du code civil. Cet article précise cependant que si le banquier décharge l'un des co-emprunteurs de son obligation de remboursement, il conserve néanmoins tout recours contre l'autre co-emprunteur mais uniquement à hauteur de la part de ce dernier.

En second lieu, il est possible de rembourser par anticipation l'emprunt. Celui qui a remboursé la totalité du prêt peut ensuite se retourner contre son co-emprunteur afin d'obtenir le remboursement de la part de celui-ci.

En troisième lieu, le co-emprunteur souhaitant se désolidariser peut essayer de présenter comme garant une nouvelle personne agréée par le prêteur.

Enfin, il est possible également d'obtenir de l'autre co-emprunteur qu'il propose au banquier une autre garantie soit sous la forme d'une hypothèque, soit sous la forme d'un cautionnement.

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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