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Il
y a deux ans, j'ai acquis avec mon amie une maison. Aujourd'hui,
nous nous séparons. Mon amie souhaite conserver le
logement. Ce projet a été financé par
un emprunt. Le contrat de prêt stipulait que nous étions
co-emprunteurs. Comment puis-je obtenir que cette clause soit
supprimée du contrat de prêt et faire en sorte
que seule mon amie soit responsable du remboursement de l'emprunt
?
Pour
obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur lors
d'une séparation physique, plusieurs solutions peuvent
être envisagées.
En
premier lieu, il est possible d'obtenir du banquier l'acceptation
de la désolidarisation. Cette possibilité est
laissée à la libre initiative de la banque qui
peut ne pas donner suite à votre demande. La division
de la dette peut être consentie par le banquier sur
la base de l'article 1210 du code civil. Cet article précise
cependant que si le banquier décharge l'un des co-emprunteurs
de son obligation de remboursement, il conserve néanmoins
tout recours contre l'autre co-emprunteur mais uniquement
à hauteur de la part de ce dernier.
En
second lieu, il est possible de rembourser par anticipation
l'emprunt. Celui qui a remboursé la totalité
du prêt peut ensuite se retourner contre son co-emprunteur
afin d'obtenir le remboursement de la part de celui-ci.
En
troisième lieu, le co-emprunteur souhaitant se désolidariser
peut essayer de présenter comme garant une nouvelle
personne agréée par le prêteur.
Enfin,
il est possible également d'obtenir de l'autre co-emprunteur
qu'il propose au banquier une autre garantie soit sous la
forme d'une hypothèque, soit sous la forme d'un cautionnement.
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