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Je
suis syndic bénévole. Un des copropriétaires
de la résidence que je gère habite à
l'étranger. Suis-je obligé de lui faire parvenir
les documents (convocations à l'assemblée générale,
appels de fonds
) à l'étranger ou doit-il
me communiquer une adresse en France ?
Conformément
aux dispositions de l'article 64 du décret du 17 mars
1967, " chaque copropriétaire ou titulaire d'un
droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un
lot ou une fraction de lot doit notifier au syndic son domicile
réel ou élu, soit en France métropolitaine
si l'immeuble y est situé, soit dans le département
ou le territoire d'outre-mer de la situation de l'immeuble
".
Ce
texte signifie que tout copropriétaire possédant
un lot en France mais habitant à l'étranger
doit élire domicile en France c'est-à-dire communiquer
au syndic une adresse en France métropolitaine où
toutes les correspondances devront être envoyées.
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