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ADIL - INFO N° 2005/09

Locatif / Révision du loyer / Indice INSEE coût de la construction / 3° trimestre 2004

 

Quelle est la hausse des loyers des logements du secteur libre indexés sur la moyenne indiciaire INSEE du coût de la construction du 3ème trimestre 2004 ?

La moyenne des indices associée à l'indice du 3ème trimestre 2004 est parue le 12 janvier 2005, dans Informations Rapides INSEE. Son montant est de 1244,50.

L'augmentation, par rapport à la moyenne associée au 3ème trimestre 2003, est, à titre indicatif, de 4,58%.

En conséquence, les loyers indexés sur cette moyenne ne pourront être majorés que de 4,58% soit à la date prévue par le contrat, soit, à défaut, à la date anniversaire.

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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