Malgré la demande du conseil syndical de convoquer une assemblée générale, le syndic ne répond pas. En qualité de président du conseil syndical, puis-je le faire ?

En principe, l'assemblée générale d'une copropriété doit se réunir au moins une fois par an. Elle est convoquée à l'initiative du syndic (article 7 du décret n°67-223 du 17 mars 1967).

La loi n'impose aucun délai au syndic pour réagir à la demande de convocation émanant du conseil syndical ou d'un ou plusieurs copropriétaires disposant de 25% des voix.

Toutefois, s'il ne réagit pas, le président du conseil syndical peut le mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de convoquer l'assemblée générale. Le syndic doit alors la convoquer sans pouvoir juger de l'opportunité de la réunion demandée.

S'il ne répond pas dans les huit jours suivant la réception de la lettre ou s'il refuse, le président du conseil syndical dispose du pouvoir de convoquer lui-même l'assemblée générale. La convocation sera alors notifiée au syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour gagner du temps, la première requête adressée au syndic pour lui demander de réunir l'assemblée générale peut être faite sous forme d'une mise en demeure encadrée dans un délai particulier. Il est conseillé d'agir ainsi lorsqu'on est presque sûr que le syndic ne répondra pas favorablement à la demande de convocation parce que l'assemblée générale doit, par exemple, se prononcer sur sa révocation et l'élection d'un nouveau syndic.