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Quelle
est la hausse des loyers des logements du secteur libre indexés
sur la moyenne indiciaire INSEE du coût de la construction
du 1er trimestre 2005 ?
La
moyenne des indices associée à l'indice du 1er
trimestre 2005 est parue le 8 juillet 2005, dans Informations
Rapides INSEE. Son montant est de 1269,50.
L'augmentation,
par rapport à la moyenne associée au 1er trimestre
2004, est, à titre indicatif, de 4,83%.
En
conséquence, les loyers indexés sur cette moyenne
ne pourront être majorés que de 4,83%, soit à
la date prévue par le contrat, soit, à défaut,
à la date anniversaire.
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