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ADIL - INFO N° 2005/35

Locatif / Indice INSEE Coût de la construction / 1° trimestre 2005

 

Quelle est la hausse des loyers des logements du secteur libre indexés sur la moyenne indiciaire INSEE du coût de la construction du 1er trimestre 2005 ?

La moyenne des indices associée à l'indice du 1er trimestre 2005 est parue le 8 juillet 2005, dans Informations Rapides INSEE. Son montant est de 1269,50.

L'augmentation, par rapport à la moyenne associée au 1er trimestre 2004, est, à titre indicatif, de 4,83%.

En conséquence, les loyers indexés sur cette moyenne ne pourront être majorés que de 4,83%, soit à la date prévue par le contrat, soit, à défaut, à la date anniversaire.

 
     
  Réponse donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux  
     
 
 
   
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