Je dois faire réaliser un ravalement sur ma résidence principale. Pour cela un échafaudage doit être posé. Deux difficultés se présentent à moi. La première est que cet échafaudage doit reposer sur le domaine public. La seconde est qu'il doit également reposer sur la propriété voisine. Que puis-je faire ?

Dans le premier cas, la réponse à apporter à votre question est relativement simple. En effet, dans le cas où votre échafaudage doit reposer ou surplomber le domaine public, une autorisation d'échafaudage est obligatoire. Vous devez la demander auprès des services de police ou de voirie de la commune.

Dans le second cas, la réponse à apporter à votre question est là encore simple mais son application peut soulever des difficultés. En effet, pour édifier un échafaudage sur la propriété voisine, vous devez préalablement obtenir l'accord de votre voisin. Il en irait de même si, sans pénétrer chez lui, vous deviez surplomber son terrain avec un échafaudage mobile installé à partir de chez vous. En effet, l'espace aérien situé au-dessus d'une propriété appartient au propriétaire du sol.

Dans l'absolu, votre voisin a la possibilité de vous interdire cet empiètement sur sa propriété. Cependant, en pratique, en cas de refus, le juge a qualité pour passer outre et vous autoriser à passer et empiéter sur la propriété d'autrui. Il s'agit de l'application, non d'un droit, mais d'une contrainte de voisinage dénommée " le tour d'échelle " ou " échelage ". Ainsi, en cas d'accord du voisin, les parties fixent librement, par écrit, les modalités du passage et de l'empiétement (date et heures, durée, précautions à prendre, réparation des dégâts, indemnité d'occupation).

A défaut d'accord du voisin, vous devrez introduire un référé auprès du président du tribunal de grande instance, afin de vous faire autoriser à pénétrer chez votre voisin. Pour cela, contactez un huissier de justice. Cependant, cette possibilité de pénétrer et d'empiéter sur la propriété voisine ne vous sera accordée que :

• si ces travaux ont un caractère indispensable ;
• s'il est impossible de ne pas passer sur le fonds voisin ;
• si la gêne causée à votre voisin n'est pas disproportionnée à l'intérêt des travaux ;
• si l'autorisation n'est que temporaire.

En fonction du préjudice subi, le juge peut vous contraindre à indemniser votre voisin.