J'envisage d'acquérir un terrain à la campagne. Ce terrain répond exactement à mes attentes mise en part la présence d'une porcherie qui se trouve à quelques mètres de là. Que puis-je faire pour diminuer voire faire cesser les nuisances que cette activité dégage ?

L'article L.112-16 du Code de la Construction et de l'Habitation dispose que " les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions ".

On retrouve dans cet article ce que la doctrine appelle la théorie de la préoccupation c'est-à-dire qu'il n'est pas possible d'invoquer les troubles anormaux du voisinage dès lors que l'on s'est installé à côté de l'activité incriminée en toute connaissance de cause. Cependant, lorsque l'activité ne respecte plus ou pas les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur l'action devient possible afin de faire cesser le trouble.

Aussi, sous cette seule réserve, vous n'avez aucun recours contre l'exploitant agricole et devrez, si vous prenez l'initiative d'acheter ce terrain, supporter les nuisances provenant de cette porcherie.