Plafonds de
ressources HLM
applicables en Loir-et-Cher
Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation de chaque ménage requérant est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage, figurant sur les avis d’imposition établis en 1999 par les services fiscaux au titre des revenus 1998
Catégorie de ménages |
Loir-et-Cher |
1 |
79093 Frs |
2 |
105617 Frs |
3 |
127017 Frs |
4 |
153341 Frs |
5 |
180380 Frs |
6 |
203272 Frs |
Par personne supplémentaire |
22672 Frs |
(Circulaire n°2000-1 du 4 janvier
2000)
Exemple : Pour un couple avec 2 enfants, le revenu imposable figurant sur l’avis
d’imposition 1998 doit être inférieur à 153 341 francs.
Des dérogations aux plafonds de ressources peuvent être accordées
dans certaines situations ou dans certains secteurs géographiques du
Loir-et-Cher.
Pour en savoir plus,
contactez l’ADIL
