Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Ces dispositions s'appliquent aux locations de logements soumises à la loi du 6 juillet 1989 : locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. Elles s'appliquent également aux révisions annuelles de loyers des locations meublées (loi du 5.3.07 : art. 41 / CCH : art. L.632-1). Toutefois, elles ne s'appliquent ni aux locations à caractère saisonnier, ni aux logements foyers, ni aux locations HLM. 

  Tableau de l'IRL depuis le 3ème trimestre 2006


Indice INSEE du coût de la construction

Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du second trimestre 2009, paru le 9 octobre 2009 dans Informations Rapides de l'INSEE.
La baisse par rapport à l'indice du second trimestre 2008 est, à titre indicatif, de 4.10 %.

Entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2005, il convenait de prendre en compte la variation de la moyenne sur quatre trimestres associée à l'indice du coût de la construction pour la révision des loyers soumis à la loi du 6 juillet 1989.
A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers se substitue à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction.

Tableau de l'ICC depuis 1990


Indice BT 01

Le dernier indice BT 01 connu est celui d'août 2009, publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009. Il est de 802,2.

Tableau récapitulatif de l'indice BT 01 depuis 2003