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ADIL de l'Orne - 02.33.32.94.76

mis a jour janvier 2010


Les aides de l'Etat



LE CREDIT D'IMPOT


Le crédit d'impôt sur les travaux d'amélioration

Le crédit d'impôt est une réduction d'impôt ou chèque versé par l'Etat dans le cadre de réalisation d'opération citées, et sous respect de conditions précisées dans les textes.

Arrêté du 30 décembre 2009

Article 200 quater du Code général des impôts : conditions et plafonds

Article 18 bis du Code général des impôts : respect des normes techniques

Instruction du 3 novembre 2009 5B-28-09



 

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt - performance énergétique
Il concerne :
- l'acquisition d'immeuble neuf à titre de résidence principale,
- respectant une certaine performance énergétique.

Taux de crédit :
- 40% sur les intérêts d'emprunt sur les 7 premières annuités

Décret n°2009-1 du 2 janvier 2009

L'ECO-PRET

Prêt à 0% d'un montant maximum de 30 000 euros, est destiné a financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique sur des résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990.
L'éco-prêt est consenti sur une durée maximum de 10 ans.

Il est à solliciter auprès des établissements de crédit.

Article 244 quater U du Code général des impôts

Décret n°2009-344 du 30 mars 2009

Décret n°2009-346 du 30 mars 2009

Décret n°2009-347 du 30 mars 2009

Arrêté du 30 mars 2009 

Guide d'utilisation du formulaire éco-prêt


LES SUBVENTIONS ANAH

L'Etat délivre des aides à destination des propriétaires occupants, sous conditions de ressources, et propriétaires bailleurs, pour la réalisation de travaux.

Certains d'entre eux sont directement liés à la maîtrise de l'énergie.

http://www.orne.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=248

 

 

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez soit contacter :

- L'ADIL, 
  88 rue Saint Blaise à Alençon, tél. 02.33.32.94.76.

  ou,

Aides départementales

 Aides régionales

Subventions

Crédits
d'impôts 

Conseil général de l'Orne
Pôle aménagement environnement
M.BOUDEHENT

52 Bd de Strasbourg à Alençon

tél. 02.33.81.61.53

Point info énergie - relais de l'ADEME

Habitat et Développement de l'Orne
52 boulevard du 1er Chasseurs à Alençon, 

tél. 02.33.31.48.60

 info-nergie.alencon@wanadoo.fr

L'ANAH 

cité administrative,
place Bonet à Alençon, 

tél. 02.33.32.50.50

propriétaires occupants
propriétaires bailleurs



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