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Agenda :
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L’ADIL et l’Espace Info -> Energie seront présents
au Salon de l’Habitat qui se tiendra à Clermont-Ferrand,
à la Grande Halle d’Auvergne du 12 au 15 mars 2010.
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Une conseillère-juriste de l’ADIL 63 est à votre disposition, près de chez vous,
sans rendez-vous, dans l’une des cinq permanences assurées régulièrement dans le département : pensez-y !
Permanences du mois de mars 2010
AMBERT
Mercredi 24 mars 10H à 12H et 13H30 à 16H
COURNON
La permanence du 12 mars est exceptionnellement annulée Vendredi 16 mars 9H à 12H
ISSOIRE
Jeudi 11 mars 9H à 12H Jeudi 25 mars 9H à 12H
RIOM
Mercredi 03 mars 9H à 12H Mercredi 17 mars 9H à 12H
THIERS
Vendredi 5 mars 14H à 17H Vendredi 19 mars 14H à 17H
Pour connaître les lieux des permanences, cliquer ici
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Avec le Point Visio Public, vous pouvez également
nous consulter en vous rendant dans votre
Communauté de communes
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Actualités réglementaires - lois et
décrets :
Logements neufs bénéficiant du label « BBC 2005 » : majoration du prêt à 0%, décrets 2009-1296 et 2009-1297 du 27 octobre 2009.
Cliquez ici pour en savoir plus.
Aménagement du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts pour les logements neufs, instruction fiscale du 3 novembre 2009 (BOI 5 B-28-09 du 10 novembre 2009).
L'administration fiscale commente les deux nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2009.
Cliquez ici pour en savoir plus.
« ECO Prêt » Avance remboursable sans intérêts pour le financement d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens, décrets 2009-344 2009-346 et 2009-347 du 30 mars 2009 et arrêté du 30 mars 2009.
Cliquez ici pour connaître les conditions d’attribution.
Accession à la propriété, la baisse des taux se poursuit pour le sixième trimestre consécutif, indicateur des taux du 1er trimestre 2010.
La baisse concerne tant les taux fixes que les taux variables. Elle s’explique plus par un durcissement de la concurrence que par la baisse du coût des ressources. Les établissements faisaient preuve de moins d’agressivité commerciale lorsqu’ils étaient confrontés à des problèmes d’accès à la liquidité. Il reste que si le
volume de la production affiche une progression très importante par rapport à la même période il y a un an, il se situe en deçà des sommets atteints en 2007. Les barèmes communiqués par les établissements témoignent également de leur volonté de mieux tarifer le risque puisque l’écart s’accroit entre les conditions réservées aux meilleurs clients et celles qui peuvent être consenties aux dossiers plus risqués.
Consultez l'indicateur des taux pour en savoir plus.
Bailleurs privés : nouvelle Garantie des Risques Locatifs, décret n° 2009-1 621 du 23 décembre 2009.
Basée sur la souscription facultative par les bailleurs d’un contrat d’assurance auprès d’un assureur adhérent au dispositif, la garantie des risques locatifs (GRL) garantit le risque d’impayés de loyers et les dégradations locatives.
Instaurée en 2006, la GRL fait l’objet d’une réforme importante, visant notamment à simplifier son accès et à permettre de couvrir un plus grand nombre de locataires..
Cliquez ici pour en savoir plus.
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