Agenda  :

Cette année, Ma Maison Ma Planète se déroule en Auvergne sur une semaine complète du 24 septembre au 1er octobre 2010 dans le cadre de « La Fête de l’Énergie » organisée par l’ADEME dans toutes les régions. Mieux construire ou mieux rénover, c’est moins de ressources et d’énergie consommées. Avec plus de 80 visites en Auvergne (23 dans le Puy-de-Dôme), ma maison ma planète vous invite à découvrir, près de chez vous des techniques performantes de construction, d’isolation et de production d’énergie. Ciné-débat, expositions, conférences, animations, et projections de courts métrages seront également au programme. Faire les bons choix pour ma maison, c'est agir pour ma planète. Cliquez pour plus d'infos

L’ADIL et l’Espace Info-> Energie seront présents à la Foire Internationale de Clermont-Cournon qui se tiendra à la Grande Halle d’Auvergne du 4 au 13 septembre 2010. Venez nous consulter sur notre stand n° 31 dans le Hall II (Espace Salon des Energies).

ARLANC – FOIRE D’AUTOMNE Un conseiller Info-> Energie sera à votre disposition à la Foire d’automne à ARLANC le dimanche 3 octobre 2010, pour vous renseigner sur les économies d’énergie, les installations solaires, l’isolation, le chauffage alternatif…

Une conseillère-juriste de l’ADIL 63 est à votre disposition, près de chez vous, sans rendez-vous, dans l’une des cinq permanences assurées régulièrement dans le département : pensez-y ! Permanences du mois de septembre 2010 AMBERT Mercredi 22 septembre – 10H à 12H et 13H30 à 16H COURNON Vendredi 10 septembre – 9H à 12H Vendredi 24 septembre – 9H à 12H ISSOIRE Jeudi 09 septembre – 9H à 12H Jeudi 23 septembre – 9H à 12H RIOM Mercredi 01 septembre – 9H à 12H Mercredi 15 septembre – 9H à 12H THIERS Vendredi 03 septembre – 14H à 17H Vendredi 17 septembre – 14H à 17H Pour connaître les lieux des permanences, cliquer ici

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Avec le Point Visio Public, vous pouvez également nous consulter en vous rendant dans votre Communauté de communes

Actualités réglementaires - lois et décrets  :

Plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement HLM à compter du 1er janvier 2010, arrêté du 29 juillet 1987 modifié par l’arrêté du 30 avril 2010.

Les plafonds de ressources sont revalorisés rétroactivement au 1er janvier 2010 de 0,32% en tenant compte de la variation de l’IRL du 3ème trimestre.

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Consommation de gaz et d’électricité : tarifs libres et réglementés, loi du 07 juin 2010

La loi du 07 juin 2010 autorise, sans limite de temps, les particuliers à revenir au tarif réglementé pour leurs consommations d’électricité et de gaz. Elle permet en outre, pour les nouveaux sites, d’accéder au tarif réglementé sans limitation dans le temps. Elle pérennise donc le principe de réversibilité prévu par la loi du 21 janvier 2008.

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Prêt à 0% et Prêt conventionné : offres de prêt émises à compter du 1^er juillet 2010, décrets et arrêté du 03 août 2010.

Les décrets et l'arrêté du 03 août 2010 prévoient, pour les offres de PTZ émises à compter du 1^er juillet 2010 et pour les offres de PC/PAS émises à compter du 06 août 2010, la suppression de l'exigence du respect de ,normes de surface et d'habitabilité et de la production d'un état des lieux dans les logements de plus de 20 ans.
Par ailleurs, de nouvelles modalités d'appréciation des ressources sont instaurées.

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Loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2», loi du 12 juillet 2010 (JO du 13 juillet 2010).

La loi ENE constitue le second volet du Grenelle de l’environnement. En 257 articles elle fixe de nouvelles règles environnementales et de performance énergétique pour le bâtiment, les transports, l’urbanisme, l’eau, l’énergie…
Elle comporte des mesures propres à faire évoluer les pratiques dans tous les bâtiments y compris les logements..

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