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Agenda  :

L’ADIL et l’Espace Info -> Energie seront présents
au Salon de l’Habitat qui se tiendra à Clermont-Ferrand,
à la Grande Halle d’Auvergne du 12 au 15 mars 2010.

Point Visio Public


Une conseillère-juriste de l’ADIL 63 est à votre disposition, près de chez vous,
sans rendez-vous, dans l’une des cinq permanences assurées régulièrement
dans le département : pensez-y !

Permanences du mois de février 2010

AMBERT
Mercredi 24 février – 10H à 12H et 13H30 à 16H

COURNON
Vendredi 12 février – 9H à 12H
Vendredi 26 février – 9H à 12H

ISSOIRE
Jeudi 11 février – 9H à 12H
Jeudi 25 février – 9H à 12H

RIOM
Mercredi 03 février – 9H à 12H
Mercredi 17 février – 9H à 12H

THIERS
Vendredi 5 février – 14H à 17H
Vendredi 19 février – 14H à 17H

Pour connaître les lieux des permanences, cliquer ici


Avec le Point Visio Public, vous pouvez également
nous consulter en vous rendant dans votre
Communauté de communes

Point Visio Public

Après l'édition 2008, le Conseil régional d’Auvergne et l'ADEME lance un nouvel appel à projets régional visant des constructions dites à basse consommation d'énergie.
 
Les modalités de l’appel à projets et le dossier de candidature sont téléchargeables sur le site internet du Conseil Régional d’Auvergne :
http://www.auvergne.org/environnement/batiments-demonstrateurs-a-basse-consommation.html
 
ou sur le site internet de l'Aduhme :
www.aduhme.org



Actualités :

L’ADIL - Espace Info -> Energie
du Puy-de-Dôme, en partenariat avec l’ADUHME met à la disposition des collectivités et des associations de nouveaux supports d’information :


Actualités réglementaires - lois et décrets  :

puceLogements neufs bénéficiant du label « BBC 2005 » : majoration du prêt à 0%, décrets 2009-1296 et 2009-1297 du 27 octobre 2009.

Cliquez ici pour en savoir plus.

puceAménagement du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts pour les logements neufs, instruction fiscale du 3 novembre 2009 (BOI 5 B-28-09 du 10 novembre 2009).
L'administration fiscale commente les deux nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2009.

Cliquez ici pour en savoir plus.

puce« ECO Prêt » Avance remboursable sans intérêts pour le financement d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens, décrets 2009-344 2009-346 et 2009-347 du 30 mars 2009 et arrêté du 30 mars 2009.

Cliquez ici pour connaître les conditions d’attribution.

puceAccession à la propriété, la baisse des taux se poursuit pour le cinquième trimestre consécutif, indicateur des taux du 17 novembre 2009.

La baisse concerne tant les taux fixes que les taux variables. Les taux fixes ne sont pas loin des niveaux les plus bas observés en 2005. Les barèmes à taux variables sont également très attractifs, mais cela ne suffira peut-être pas à effacer dans l’esprit du public la crainte des formules révisables. La frayeur de ceux qui avaient emprunté à taux variables devant les conséquences de la vive hausse des taux de 2008 est encore dans les mémoires. La production de prêts conventionnés et de PAS l’illustre : moins de 18 % des prêts souscrits étaient à taux variables au deuxième trimestre 2009 contre près de 41% au deuxième trimestre 2007.

Consultez l'indicateur des taux pour en savoir plus.

puceBailleurs privés : nouvelle Garantie des Risques Locatifs, décret n° 2009-1 621 du 23 décembre 2009.

Basée sur la souscription facultative par les bailleurs d’un contrat d’assurance auprès d’un assureur adhérent au dispositif, la garantie des risques locatifs (GRL) garantit le risque d’impayés de loyers et les dégradations locatives.
Instaurée en 2006, la GRL fait l’objet d’une réforme importante, visant notamment à simplifier son accès et à permettre de couvrir un plus grand nombre de locataires..

Cliquez ici pour en savoir plus.





 
Glossaire