Agenda  :

16, 17 et 18 Mai 2008
Salon du Bois à Arlanc

Le 16 mai : Journée d'information Collectivités "Bois énergie & bois construction"
Le 17 et 18 mai : Journée Grand Public

C’est pour répondre à toutes vos questions que l’Espace INFO ENERGIE du Puy de Dôme, et le Salon du Bois d’Arlanc, vous proposent de découvrir différentes installations faisant appel au bois énergie.

Plusieurs visites vous sont proposées :

Samedi 10H : St Alyre d’Arlanc, chaudière bois bûche avec hydroaccumulation.
Samedi 13H30 : Champètières, chaudière automatique à granulés et chauffe-eau solaire individuel.
Samedi 16H : Malvières, chaudière automatique à plaquettes de bois déchiqueté.
Dimanche 10H : St Germain l'Herm,  2 chaudières automatiques à granulés et chauffe-eau solaire individuel.
Dimanche 13H30 : St Alyre d’Arlanc, chaudière bois bûche avec hydroaccumulation.
Dimanche 16H : Malvières, chaudière automatique à plaquettes de bois déchiqueté.

Afin de garantir la qualité des visites et de favoriser le covoiturage, rendez vous est fixé au POINT RENCONTRE de la foire à ARLANC ¼ d’heure avant l’heure de visite,  le nombre de participants sera limité, les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions.

13 et 14 Juin 2008
Salon HABIS à Langogne
(le 13 : stands ouverts aux élus et aux professionnels, le 14 : stands ouverts au grand public)

du 6 au 15 Septembre 2008
Foire Internationale de Clermont-Ferrand – Cournon à la Grande Halle d’Auvergne

Actualités :

Vendre ou mettre en location un logement : quels diagnostics ?

Les vendeurs de biens immobiliers, ainsi que les bailleurs, doivent désormais fournir plusieurs documents à leurs acquéreurs et locataires en matière de qualité de l’habitat (plomb, amiante…).

A compter du 1er novembre 2007, ces documents doivent être réunis dans un document unique :
le « dossier de diagnostic technique ».
Le contenu de ce dossier varie en fonction du type d’opération (achat ou location).

Une certification est également mise en place à partir du 1er novembre, contactez-nous pour en savoir plus !

Quels sont les diagnostics obligatoires? Qui peut les établir? Que doivent -ils contenir?

Vous êtes vendeur ou futur acquéreur

Vous êtes propriétaire bailleur ou futur locataire

Actualités réglementaires - lois et décrets  :

La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 dite « Loi TEPA » vient d’être publiée au JO du 9 février 2008.

De nouvelles dispositions concernant le logement sont entrées en vigueur.

- Un nouvel indice de révision des loyers (art. 9).

Depuis le 1er janvier 2006, la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 se fait en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. Les modalités de calcul de cet IRL s'appuyaient sur l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement et de l'indice du coût de la construction.

A compter du 10 février 2008 (lendemain de la date de publication de la loi), l'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Ce nouvel IRL (dont la composition change, mais pas le nom) s'appliquera aux nouveaux contrats de location qui prennent effet à compter du 10 février 2008, mais aussi aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant au bail.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des valeurs de l’IRL (publié par l’INSEE) :

Pour les contrats de location dont la révision a lieu avant le 10 février 2008, celle-ci doit être faite en fonction de l’IRL ancienne formule. Pour plus de sécurité, contactez-nous

- Le dépôt de garantie réduit à un mois (art. 10).

Pour garantir le respect des obligations du locataire (paiement du loyer, des charges et des éventuelles réparations locatives qui pourraient lui être imputables), le versement d'un dépôt de garantie peut être prévu au contrat.

Ce dépôt de garantie est dorénavant limité à un mois de loyer hors charges.

Cette disposition s'applique aux contrats de location portant sur des logements loués vides à usage de résidence principale, signés à compter du 9 février 2008 (date de la publication de la loi au Journal Officiel).

- L'allocation logement en tiers payant (art. 11).

L'allocation logement est dorénavant versée, s'il le demande, au prêteur lorsque l'allocataire est emprunteur et au bailleur lorsque l'allocataire est locataire. Jusqu'à maintenant l'emprunteur ou le locataire devait préalablement donner son autorisation pour ce versement en tiers payant.

Le bailleur ou le prêteur déduit l'allocation logement du montant du loyer ou de celui des charges de remboursement. Il doit porter cette déduction à la connaissance du locataire ou de l’emprunteur. Lorsque le bailleur ou le prêteur ne pratique pas cette déduction l'allocation est versée à l'allocataire (locataire ou emprunteur suivant le cas).

Lorsque l’organisme payeur a versé une allocation indue et que le bailleur ou le prêteur justifie avoir procédé à la déduction prévue par la loi, le trop-perçu est recouvré auprès de l’allocataire.
 
NB : désormais le dispositif du tiers payant est quasiment identique en APL et en allocation logement (allocation logement à caractère familial ou social), à la différence qu'en APL il est automatique, alors qu'en AL le bailleur doit demander le tiers payant.

- L'extension de l'Avance Loca-Pass® du 1% logement (convention Etat / UESL du 21 décembre 2007).

L'Etat et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) ont signé, le 21 décembre 2007, une convention qui étend le dispositif « Loca-Pass® », jusqu'alors réservée à certaines catégories de personnes, à tout locataire signant un bail à compter de la publication de la loi « TEPA », soit le 9 février 2008.

Cette "Avance Loca-Pass®" est un prêt sans intérêt remboursable sur trois ans maximum. Il vous permet de ne pas avoir à débourser en une seule fois le dépôt de garantie. Il peut être versé au bailleur par le locataire ou directement par un organisme 1 % logement (CIL ou CCI).

Pour obtenir une "Avance Loca-Pass®", vous devez déposer un dossier de demande auprès de l'organisme 1 % Logement le plus près de chez vous.

Pour le département du Puy-de-Dôme, il peut s’agir :

1. du COLOC (18 rue Blatin à Clermont-Ferrand Tél : 04.73.29.43.43)
   
   
2. de la Chambre de Commerce et d’Industrie (Clermont-Ferrand / Issoire : 148 boulevard Lavoisier à Clermont-Ferrand Tél : 04.73.43.43.43 ; Riom : 16 rue du commerce Tél : 04.73.33.74.74 ; Thiers : avenue du Général de Gaulle Tél : 04.73.80.56.55)

Pour les autres départements, vous trouverez les adresses en vous connectant sur le site suivant : www.uesl.fr

Une fois complet, l’organisme instruit le dossier dans un délai de huit jours.



Fioul : Prime à la cuve de 150 Euros.

Pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole, une aide à la cuve est accordée en 2007 aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul.

Cette aide concerne les achats de fioul pour le chauffage de la résidence principale.

C'est en 2005 qu'une aide exceptionnelle de 75 Euros avait été instaurée pour alléger la facture des ménages. Cette aide est reconduite en 2007. Son montant est toutefois doublé et passe à 150 Euros.

Les ménages qui souhaitent bénéficier de cette aide devront déposer un formulaire spécifique auprès de leur trésorerie.

Pour en bénéficier, vous devez faire parvenir avant le 30 juin 2008 à votre trésorerie :

• le formulaire type de demande : vous pouvez le retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet www.minefe.gouv.fr  ou www.impots.gouv.fr
  
  
• un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale
  
  
• pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008
  
  
• pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul.

Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008.