Agenda  :

Une conseillère-juriste de l’ADIL 63 est à votre disposition, près de chez vous, sans rendez-vous, dans l’une des cinq permanences assurées régulièrement dans le département : pensez-y ! Permanences du mois de mars 2010 AMBERT Mercredi 24 mars – 10H à 12H et 13H30 à 16H COURNON La permanence du 12 mars est exceptionnellement annulée Vendredi 16 mars – 9H à 12H ISSOIRE Jeudi 11 mars – 9H à 12H Jeudi 25 mars – 9H à 12H RIOM Mercredi 03 mars – 9H à 12H Mercredi 17 mars – 9H à 12H THIERS Vendredi 5 mars – 14H à 17H Vendredi 19 mars – 14H à 17H Pour connaître les lieux des permanences, cliquer ici

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Avec le Point Visio Public, vous pouvez également nous consulter en vous rendant dans votre Communauté de communes

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Après l'édition 2008, le Conseil régional d’Auvergne et l'ADEME lance un nouvel appel à projets régional visant des constructions dites à basse consommation d'énergie.   Les modalités de l’appel à projets et le dossier de candidature sont téléchargeables sur le site internet du Conseil Régional d’Auvergne : http://www.auvergne.org/environnement/batiments-demonstrateurs-a-basse-consommation.html   ou sur le site internet de l'Aduhme : www.aduhme.org

Actualités :

• une exposition de sept panneaux sur le réchauffement climatique et les économies d’énergie.
  
  
• Deux films sur le solaire thermique (.zip - 20 Mo)
  et le solaire photovoltaïque (.zip - 23 Mo)
  

Actualités réglementaires - lois et décrets  :

Logements neufs bénéficiant du label « BBC 2005 » : majoration du prêt à 0%, décrets 2009-1296 et 2009-1297 du 27 octobre 2009.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Aménagement du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts pour les logements neufs, instruction fiscale du 3 novembre 2009 (BOI 5 B-28-09 du 10 novembre 2009).
L'administration fiscale commente les deux nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2009.

Cliquez ici pour en savoir plus.

« ECO Prêt » Avance remboursable sans intérêts pour le financement d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens, décrets 2009-344 2009-346 et 2009-347 du 30 mars 2009 et arrêté du 30 mars 2009.

Cliquez ici pour connaître les conditions d’attribution.

Accession à la propriété, la baisse des taux se poursuit pour le sixième trimestre consécutif, indicateur des taux du 1^er trimestre 2010.

La baisse concerne tant les taux fixes que les taux variables. Elle s’explique plus par un durcissement de la concurrence que par la baisse du coût des ressources. Les établissements faisaient preuve de moins d’agressivité commerciale lorsqu’ils étaient confrontés à des problèmes d’accès à la liquidité. Il reste que si le
volume de la production affiche une progression très importante par rapport à la même période il y a un an, il se situe en deçà des sommets atteints en 2007. Les barèmes communiqués par les établissements témoignent également de leur volonté de mieux tarifer le risque puisque l’écart s’accroit entre les conditions réservées aux meilleurs clients et celles qui peuvent être consenties aux dossiers plus risqués.

Consultez l'indicateur des taux pour en savoir plus.

Bailleurs privés : nouvelle Garantie des Risques Locatifs, décret n° 2009-1 621 du 23 décembre 2009.

Basée sur la souscription facultative par les bailleurs d’un contrat d’assurance auprès d’un assureur adhérent au dispositif, la garantie des risques locatifs (GRL) garantit le risque d’impayés de loyers et les dégradations locatives.
Instaurée en 2006, la GRL fait l’objet d’une réforme importante, visant notamment à simplifier son accès et à permettre de couvrir un plus grand nombre de locataires..

Cliquez ici pour en savoir plus.