

| Démarche pour un projet de petite hydroélectricité Les démarches sont généralement longues et complexes. Toutes les parties impliquées doivent être consultées ou donner leur accord : mairie, EDF, Conseil Général, DRIRE, préfecture,… Le décret n°95-1204 du 6 novembre 1995 fixe les pièces et informations que doit comprendre un dossier de demande d’autorisation d’une PCH auprès du préfet. |
Aspects économiques |
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