REVENUS FONCIERS
REGIMES FISCAUX SPECIAUX
Dispositif «Robien recentré» logements neufs et logements rehabilités, plafonds 2008

Dispositif applicable aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006.

Plafonds de loyers.

Les zones A, B1, B2 et C sont définies par l’arrêté du 10 août 2006 (JO du 11 août 2006).

Les plafonds mensuels de loyers, par mètre carré, charges non comprises, pour les baux conclus en 2008, sont fixés à :

Dans le Puy de Dôme, les zones se composent de la façon suivante :
Zone B 1 : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.
Zone C : les autres communes du Puy de Dôme.

Surface à prendre en compte pour l’appréciation du plafond de loyer.

Il s’agit de la surface habitable au sens de l’article R-111-2 du Code de la construction et de l’habitation, augmentée de la moitié de la surface des annexes mentionnées aux articles R-353-16 et R-331-10 du même Code (caves, balcons, loggias, greniers aménageables…) dans la limite de 8m² par logement.

Conseil pratique.

Chaque année, les loyers sont révisés selon la législation afférente aux rapports locatifs.
En optant pour le dispositif « Robien recentré », vous avez pris l’engagement de ne pas dépasser des plafonds de loyers. Pour éviter que les loyers révisés soient supérieurs à ces plafonds, il vous est conseillé de faire référence, dans le contrat de location, au même indice que celui retenu pour l’actualisation des plafonds de loyers.
Il s’agit de l’indice de référence des loyers  (IRL) du troisième trimestre de chaque année (dernier indice connu au 1er novembre).

Plafonds de ressources. 

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Tous ces renseignements sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

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