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INFOS LOCALES |
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ADRESSES UTILESSommaire JUSTICE Pour connaître les coordonnées des tribunaux, des cours d'appel, des maisons de justice et du droit, des antennes de justice, des antennes juridiques et de médiation, consultez les rubriques « droit et ville » et « justice dans votre région » du site : http://www.justice.gouv.fr/ Pour les litiges entre particuliers et administration, prendre contact avec le médiateur départemental. Pour les possibilités de consultation gratuite au cabinet d'un avocat, s'adresser au secrétariat de chaque barreau :
ADMINISTRATIONS C.A.F - Caisse d’Allocations Familiales Site internet : www.caf.fr Mutualite Sociale Agricole des Alpes du Nord A.R.S. - Agence Régionale de Santé (ex Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) 7 rue Dupanloup – 74000 ANNECY - 04.50.88.41.11 Immeuble « l'Acropole » - 88 avenue d'Aix-Les-Bains - B.P. 126 - 74601 SEYNOD CEDEX - 04.50.33.55.55 15 rue Henry Bordeaux - 74998 ANNECY CEDEX 9 - 04.50.33.78.00
D.P.D.S. -Direction de la Prévention et du Développement Social
D.D.C.S. - Direction Départementale de la Cohésion Sociale Cité Administrative - 7 rue Dupanloup - 74040 ANNECY CEDEX - 04.50.88.41.40
D.R.E.A.L. - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Région Rhône-Alpes- Unité Territoriale des Deux Savoie Unité d'Annecy -129 avenue de Genève -74000 ANNECY - 04.50.08.09.00 Association Logement Accueil Promotion travailleurs et familiales (A.L.A.P.) L'ALAP s'occupe de promouvoir et de gérer tout oeuvre se proposant d'aider, d'accueillir, de loger, d'instruire, d'éduquer, les travailleurs, et les familles résidant dans le département de Haute-Savoie Les commissions de surendettement ont pour mission de rechercher des solutions aux problèmes rencontrés par les particuliers qui ont contracté un endettement excessif ou qui sont confrontés à une réduction de leurs ressources à la suite d'un accident de la vie. Service gratuit qui, notamment, centralise les offres de location des particuliers. Informe gratuitement toute personne, de manière neutre et gratuite, sur l'accès au droit (droit de la famille, droit du travail, droit sociaux, ...), la vie professionnelle, sociale, familiale et quotidienne. Cité Administrative - 7 rue Dupanloup - 74040 ANNECY CEDEX - 04.50.33.77.45. Elle a pour objet de concilier les parties (bailleurs et locataires ou associations représentatives de locataires) en litige ; elle offre la possibilité au bailleur et au locataire pour sa résidence principale de se rencontrer et de rechercher ensemble une solution aux conflits qui les opposent sans s'adresser au juge. Vous vivez en France ou en Suisse : la maison transfrontalière est un guichet unique d'informations transfrontalière en tous domaines. A pour objet de venir en aide aux personnes victimes d'infractions pénales (violences, injures, accidents de la voie publique, du travail...) Organisme départemental spécialisé sur toutes les questions liées à l’amélioration de l’habitat (ou l'accessibilité du logement) pour les particuliers, (propriétaires bailleurs, propriétaires occupants, locataires…), les communes ou les groupements de communes. L'A.N.A.H. peut attribuer des subventions aux propriétaires privés qui font réaliser des travaux d'amélioration dans un bâtiment ancien, soit pour leur résidence principale, soit pour la résidence principale de leur locataire. Le C.A.U.E. apporte gratuitement informations et conseils aux particuliers qui ont l'intention de construire, rénover, réhabiliter ou agrandir leur habitation. En fonction des contraintes réglementaires, il aide à choisir un mode d'organisation du bâtiment, une typologie et une implantation adaptées au terrain. Spécialisée dans le domaine de l'énergie, l'association, Espace Info Energie du département, assure l'information et l'aide à la décision pour tout public en matière de choix d'énergie, de maîtrise de l'énergie et d'utilisation d'énergies renouvelables. CHAMBRES SYNDICALES Chambre départementale de l'Union Nationale des Géomètres-Experts de la Haute-Savoie "L'Etoile " entrée A - 9 avenue du Général de Gaulle - 74200 THONON-LES-BAINS - tèl : 04.50.71.37.01- Fax : 04.50.26.19.46. Le géomètre-Expert est un professionnel libéral qui, par sa connaissance de la mesure, du terrain, du droit et des hommes, offre une compétence spécifique et irremplaçable - pour la garantie de votre patrimoine immobilier (délimitation, certificat de mesure "Loi Carrez", attestation amiante et plomb, diagnostic bâtiment pour la mise en copropriété, servitude, expertise...), - pour aménager votre cadre de vie (lotissement, étude V.R.D...) - et pour votre sécurité (implantation...). Le Notaire est un professionnel du Droit, nommé par l'Etat mais indépendant et susceptible dans le cadre, notamment, de vos projets d'achats, de reventes, de constructions, de prêts, de locations : L’administrateur de biens agit au nom, et pour le compte de ses clients afin d'assurer la bonne conservation et la mise en valeur des biens qui lui sont confiés 5, Place d'Armes - 74150 RUMILLY - 04.50.01.22.60. L’Architecte est un professionnel indépendant et responsable, sa mission est de défendre les intérêts de son client. Construire, c’est son métier... vous pouvez lui faire confiance. Le syndicat des architectes de Haute-Savoie aide le particulier dans ses démarches avec l’architecte. La F.N.A.I.M. représente les métiers de l’immobilier et leurs spécialités : la vente, la location, la gestion, le syndic, la location saisonnière, l’expertise, l’immobilier d’entreprise...
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INFOS FLASH•Nouvel Indice de Référence des Loyers (IRL) : IRL du 4ème trimestre 2009 : valeur 117,47. L'évolution entre le 4ème trimestre 2008 (valeur 117,54) et ce nouvel indice est de - 0,06 %. N'hésitez pas à nous consulter pour que l'on vous explique comment s'effectue le révision du loyer.
Création d'un fond d'aide aux petits travaux de la Haute-Savoie. Economies d'énergie Propriétaires-occupants, bailleurs, locataires (sous certaines conditions dont le montant de vos ressources), ce fond peut vous aider à financer de petites réparations et améliorations de votre logement (réparations de fuite d'eau, remise en état des menuiseries, réparations de chaudière...). Contacter ACT-HABITAT pour vous renseigner et retirer un dossier : 70 avenue de France - 74000 ANNECY - Tél : 04.50.09.99.32. CONSULTEZ-NOUSAvant d'effectuer toute démarche...
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