SE LOGER EN HAUTE-SAVOIE

DEVENIR PROPRIÉTAIRE

Pour toute première information d'ordre financier, juridique et fiscal touchant l'accession à la propriété, consultez le site de l'ANIL.

Pour tout renseignement complémentaire, explication, précision, établissement de plan de financement, étude de contrat....contactez les Conseillères Juristes de PLS.ADIL 74 au 04.50.45.79.72 

Les aides financières locales

Pour faciliter l'accession à la propriété, la Communauté de l'Agglomération d'Annecy a mis en place, en faveur des accédants à la propriété bénéficiant d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) de l'Etat, un prêt logement, également à taux zéro.

Deux conditions : travailler dans l'une des 13 communes de l'agglomération à la date de la demande, acheter ou construire un logement dans l'une de ces communes (à l'exception de l'achat ou de la construction d'une maison individuelle).

Le prêt logement est instruit et distribué par les banques ayant passé une convention avec la Communauté de l'Agglomération d'Annecy.

Le montant du prêt à taux 0 % (dont les intérêts sont subventionnés par la Communauté de l'Agglomération d'Annecy et les communes) varie selon le caractère neuf ou ancien du logement et le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Le formulaire de prêt doit être téléchargé sur le site : www.agglo-annecy.fr, la banque doit le valider (date et cachet).

Le demandeur doit ensuite constituer le dossier en fournissant tous les justificatifs indiqués sur le site et renvoyer le dossier complet au siège de la C2A.

La validation du dossier est ensuite notifiée par courrier.

Le document doit être remis à l'établissement financier dans les 30 jours.

Ce prêt constitue une aide des collectivités locales, qui, sous certaines conditions, peut permettre de bénéficier de la majoration du prêt à taux zéro de l'Etat et du dispositif Pass-Foncier.

Liste des communes faisant partie de l'agglomération d'Annecy :

Annecy, Annecy-le-vieux, Argonay, Chavanod, Cran-Gevrier, Epagny, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-lanches, Poisy, Pringy, Quintal, Seynod.

Liste des établissements distributeurs sur www.agglo-annecy.fr (rubrique aménagement prêt logement).

Les offres en accession à la propriété sociale

Dans l'immédiat, nous vous conseillons de vous adresser directement aux organismes constructeurs de la Haute-Savoie pour connaître leurs offres ou projets en accession à la propriété sociale (vente directe ou location-accession).