ACTUALITES REGLEMENTAIRES

DOCUMENTATION À VOTRE DISPOSITION

- Sur simple appel téléphonique au 04.50.45.79.72 (participation aux frais de port).

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PLS.ADIL 74
4 avenue de Chambéry
74000 ANNECY

Financement

- guide Haute-Savoie 2011 : des infos et conseils constructifs

- Le financement d'une résidence principale

- Le PTZ+ pour un logement neuf

- Le PTZ+ pour un logement ancien

- Le prêt conventionné pour un logement neuf

- Le prêt conventionné pour un logement existant

- Le prêt conventionné pour travaux d'amélioration seule ou d'économies d'énergie

- Le P.A.S. - Prêt à l'Accession Sociale à la Propriété

- Le prêt 1 % accession en neuf

- Le prêt 1 % accession dans l'ancien sans travaux

- L'Eco prêt à 0%
- La renégociation d'un prêt dans le cadre de l'accession à la propriété
- Connaissez la loi SCRIVENER
- Prêts "amélioration - économies d'énergie"
- Subventions "amélioration"-

- Propriétaires-bailleurs :le guie des avantages fiscaux du conventionnement

- Propriétaires-occupants : vous souhaitez réhabiliter votre logement ? L'Anah peut vous y aider 

- Les travaux recevables par l'Anah : la liste établie au 1er janvier 2011 

- Réussir votre achat immobilier : faites vos comptes

- Réussir votre achat immobilier : les frais annexes

- Emprunt immobilier : le contrat de prêt

- Emprunt immobilier : se porter caution, un risque à mesurer 

- Le guide des aides à l'Anah pour les propriétaires

Juridique

Location
- Dossier explicatif sur la loi du 6 juillet 1989
- Régime de droit commun des locaux d'habitation loués meublés

- La location meubléet 
- La colocation
- La location en union libre
- Location et PACS

- Le dépôt de garantie

- Se porter caution d'un locataire : un risque à mesurer
- Indice IRL

- La garantie des risques locatifs / GRL

- Oui à la nouvelle garantie des risques locatifs

- Qu'est-ce qu'un logement décent ? Que vous soyez propriétaire ou locataire - Quelques éléments de réponse...
- Vente d'un logement occupé par un locataire dans un immeuble en copropriété
- Vente en bloc d'un immeuble comportant plus de 10 logements : droit de préemption et protection du locataire
- L'expulsion en matière d'habitation
- La réglementation applicable à l'activité de marchands de listes
- Vous êtes jeune, vous cherchez un logement à louer
- Etudiants, louer sans soucis
- Des questions ? Les réponses sont au B.I.J.

- Déposer une demande de logement locatif social

- Droit au logement opposable (DALO) : recours en vue d'une offre de logement

- Droit au logement opposable (DALO) : recours en vue d'une demande d'hébergement

- Vous mettez votre bien en location : Des organismes à votre écoute

- Impayés de loyers : propriétaires, prévenir et faire face aux impayés de loyers

- SOS loyers impayés

- Vous êtes locataire et vous avez un impayé de loyer

- Vous êtes locataire de votre logement : vous venez de recevoir un commandement de payer

- Vous êtes locataire de votre logement : vous venez de recevoir une assignation à comparaître

Copropriété

- Guide Haute-Savoie 2011 : des infos et conseils constructifs

- Copropriété : loi du 10 juillet 1965 modifiée
- Copropriété : décret du 17 mars 1967 modifié
- Copropriété : acquérir un logement
- Copropriété : syndicat de copropriétaires, conseil syndical ... Syndic - Qui fait quoi ?
- Copropriété : syndic... syndicat de copropriétaires, conseil syndical - Qui fait quoi ?
- Copropriété : l'assemblée générale
- Copropriété : le règlement de copropriété
- Copropriété : les charges

- Copropriété : les travaux

Contrats

 - Guide Haute-Savoie 2011 : des infos et conseils constructifs

- Achat du terrain : les étapes de l'acquisition

- Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
- Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan

- Construction d'une maison par un constructeur : le contrat de construction
- Construction d'une maison ou travaux avec un maître d'oeuvre et des entrepreneurs : le contrat de maîtrise d'oeuvre

- Construction , travaux avec un maître d'oeuvre et des entrepreneurs : le contrat d'entreprise
- Le contrat d'entreprise
- Indice BT 01
- Les avant-contrats

- Les arrhes-l'acompte

- L'achat d'un logement existant : les étapes de l'acquisition
- La vente d'immeuble à construire
- Achat d'un logement neuf ou sur plan : les étapes de l'acquisition
- La location-accession
- Acheter un logement en union libre : les précautions à prendre
- Achat d'un logement dans le cadre d'un PACS : mesurez bien la portée de votre engagement
- Réception des travaux : les garanties en cas de désordres
- Vous et le notaire

- Vous et l'agent immobilier
- Protection des acquéreurs de lots de copropriété

- Devenir propriétaire : avec l'ADIL, 3 scénario logement

Assurance

- Guide Haute-Savoie 2011 : des infos et conseils constructifs

- L'assurance construction du logement
- Maison individuelle : Comment bien utiliser votre assurance « dommages-ouvrage » ?
- Immeuble collectif : Comment bien utiliser votre assurance « dommages-ouvrage » ?
- Les assurances de locataire
- Copropriété et assurances
- Le règlement d'un dégât des eaux - Les conventions
- Inondations : conseils pratiques, démarches d'indemnisation
- Intempéries et assurances
- Intempéries et logement
- La médiation en assurance
- La convention AERAS : s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé


Urbanisme

- Guide Haute-Savoie 2011 : des infos et conseils constructifs

- Vous et le géomètre-expert
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire

- Construction, travaux : les autorisations d'urbanisme

Fiscal

- Guide Haute-Savoie 2011 : des infos et conseils constructifs

- Investissement locatif pour des logements neufs ou assimilés : "le dispositif Scellier"

- Investissement locatif en ancien : "le borloo ancien"

- Impôts 2011 : Acquisitions et ventes immobilières des particuliers
- Impôts 2011 : Revenus fonciers

- Impôts 2011 : Habitation Principale

- Impôts 2011 : Investissement locatif

- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- Où se renseigner ? Comment réclamer ? Que faire en cas de difficultés de paiement ?

Qualité de l'habitat

- Guide Haute-Savoie 2011 : des infos et conseils constructifs

- Le diagnostic de performance énergétique

- Les différents diagnostics existants pour informer les acquéreurs d'immeubles

- Les différents diagnostics existants pour informer les locataires d'immeubles

- L'amiante dans les bâtiments 

- Bricolage dans votre logement : attention à l'amiante

- La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages

- Les travaux de rénovation thermique les plus efficaces

                               justice
                              associations de consommateurs
                              foyers
- Lexique pour l'accession à la propriété
- Allocations familiales : prestations 2011

- Allocations familiales : une aide pour toutes les familles

- Allocations familiales : des aides pour se loger (l'aide personnalisée pour le logement, l'allocation de logement familiale, l'allocation de logement sociale - la prime de déménagement - le prêt à l'amélioration de l'habitat)

- Allocations familiales : j'ai un logement

- Personnes handicapées : l'accessibilité au logement  

- Anah : le guide des aides

- Anah : propriétaires-bailleurs : le guide des avantages fiscaux du conventionnement

- Anah : propriétaires-occupants : vous souhaitez réhabiliter votre logement ? l'Anah peut vous aider

- Act-Habitat : vous voulez améliorer votre logement ?

- Act-Habitat : vous avez un logement à louer ?