ACTUALITES REGLEMENTAIRES

DOCUMENTATION À VOTRE DISPOSITION

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4 avenue de Chambéry
74000 ANNECY

Financement

- Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2009
- Le financement d'une résidence principale
- Le prêt à taux zéro pour un logement neuf
- Le prêt à taux zéro pour un logement existant
- L'achat d'un logement neuf ou la construction d'une maison individuelle avec un prêt conventionné
- L'achat d'un logement existant avec un prêt conventionné
- Le P.A.S. - Prêt à l'Accession Sociale à la Propriété
- Prêt conventionné pour travaux d'amélioration seule ou d'économies d'énergie
- Prêt conventionné "agrandissement"

- Le Pass-Foncier
- Le prêt 1 % accession en neuf

- Le prêt 1 % accession dans l'ancien avec travaux

- Le prêt 1 % accession dans l'ancien sans travaux

- L'Eco prêt à 0%
- Le prêt logement de l'agglomération d'Annecy
- La renégociation d'un prêt dans le cadre de l'accession à la propriété
- Connaissez la loi SCRIVENER
- Emprunt immobilier : se porter caution, un risque à mesurer
- Prêts "amélioration - économies d'énergie"
- Subventions "amélioration"-

- Vous êtes propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur : améliorer la performance énergétique de votre logement avec les aides de l'Anah

- Vous êtes propriétaire-bailleur d'un logement de plus de 15 ans : l'Anah peut subventionner vos travaux

- Vous êtes propriétaire-occupant d'un logement de plus de 15 ans : l'Anah peut subventionner vos travaux  

- Réussir votre achat immobilier : faites vos comptes

- Réussir votre achat immobilier : les frais annexes

- Emprunt immobilier : le contrat de prêt

- Emprunt immobilier : se porter caution, un risque à mesurer 

- Devenir propriétaire : avec l'ADIL, 3 scénarios logement

Juridique

Location
- Dossier explicatif sur la loi du 6 juillet 1989
- Régime de droit commun des locaux d'habitation loués meublés

- La location meublée : précisez vos droits et devoirs dans un contrat écrit 
- La colocation
- La location en union libre
- Location et PACS

- Se porter caution d'un locataire : un risque à mesurer
- Indice IRL

- La garantie des risques locatifs / GRL
- Qu'est-ce qu'un logement décent ? Que vous soyez propriétaire ou locataire - Quelques éléments de réponse...
- Vente d'un logement occupé par un locataire dans un immeuble en copropriété
- Vente en bloc d'un immeuble comportant plus de 10 logements : droit de préemption et protection du locataire
- L'expulsion en matière d'habitation
- La réglementation applicable à l'activité de marchands de listes
- Vous êtes jeune, vous cherchez un logement à louer
- Etudiants, louer sans soucis
- Des questions ? Les réponses sont au B.I.J.
- Droit au logement opposable (DALO) : recours en vue d'une offre de logement

- Droit au logement opposable (DALO) : recours en vue d'une demande d'hébergement

- Vous mettez votre bien en location : Des organismes à votre écoute

- Vous êtes locataire et vous avez un impayé de loyer

- Vous êtes locataire de votre logement : vous venez de recevoir un commandement de payer

- Vous êtes locataire de votre logement : vous venez de recevoir une assignation à comparaître

Copropriété
- Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2009
- Copropriété : loi du 10 juillet 1965 modifiée
- Copropriété : décret du 17 mars 1967 modifié
- Copropriété : acquérir un logement
- Copropriété : syndicat de copropriétaires, conseil syndical ... Syndic - Qui fait quoi ?
- Copropriété : syndic... syndicat de copropriétaires, conseil syndical - Qui fait quoi ?
- Copropriété : l'assemblée générale
- Copropriété : le règlement de copropriété
- Copropriété : les charges
- Vous et le syndic

- Le décret comptable

Contrats
- Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2009
- Vous construisez une maison
- Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
- Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan

- Construction d'une maison par un constructeur : le contrat de construction
- Construction d'une maison par un architecte et des entrepreneurs : le contrat d'entreprise
- Travaux ou construction d'une maison par un maître d'oeuvre et des entrepreneurs : le contrat de maîtrise d'oeuvre
- Le contrat d'entreprise
- Indice BT 01
- Les avant-contrats

- Les arrhes-l'acompte

- L'achat d'un logement existant : les étapes de l'acquisition
- La vente d'immeuble à construire
- Achat d'un logement neuf ou sur plan : les étapes de l'acquisition
- La location-accession
- Acheter un logement en union libre : les précautions à prendre
- Achat d'un logement dans le cadre d'un PACS : mesurez bien la portée de votre engagement
- Réception des travaux : les garanties en cas de désordres
- Vous et le notaire

- Vous et l'agent immobilier
- Protection des acquéreurs de lots de copropriété

Assurance
- L'assurance construction du logement
- Maison individuelle : Comment bien utiliser votre assurance « dommages-ouvrage » ?
- Immeuble collectif : Comment bien utiliser votre assurance « dommages-ouvrage » ?
- Vos assurances de locataire
- Copropriété et assurances
- Le règlement d'un dégât des eaux - Les conventions
- Inondations : conseils pratiques, démarches d'indemnisation
- Intempéries et assurances
- Intempéries et logement
- La médiation en assurance
- La convention AERAS : s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé


Urbanisme
- Vous et le géomètre-expert
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire

- Les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

Fiscal

- Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2009
- Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale

- L'investissement locatif
- Impôts 2009 : Acquisitions et ventes immobilières des particuliers
- Impôts 2009 : Revenus fonciers
- Impôts 2009 : Loueurs en meublés non professionnels

- Impôts 2009 : Habitation Principale

- Impôts 2009 : Investissement locatif

- Impôts 2008 : TVA à 5.5% des travaux dans les logements de plus de deux ans
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- Où se renseigner ? Comment réclamer ? Que faire en cas de difficultés de paiement ?

Qualité de l'habitat
- Les différents diagnostics existants ou à venir pour informer les acquéreurs ou locataires d'immeubles, ou personnes devant intervenir dans les immeubles

- Louer un logement : quels diagnostics ?
- L'amiante dans les bâtiments 
- Le Radon
- Lutte contre les termites

- Allocations familiales : une aide pour toutes les familles

- Allocations familiales : des aides pour se loger (l'aide personnalisée pour le logement, l'allocation de logement familiale, l'allocation de logement sociale - la prime de déménagement - le prêt à l'amélioration de l'habitat)

- discrimination ? La HALDE est là pour vous aider

- Personnes handicapées : l'accessibilité au logement