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Sommaire
Financement
Juridique
Fiscal
Qualité de l'habitat
Divers
Financement
- Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2009 - Le financement d'une résidence principale - Le prêt à taux zéro pour un logement neuf - Le prêt à taux zéro pour un logement existant - L'achat d'un logement neuf ou la construction d'une maison individuelle avec un prêt conventionné - L'achat d'un logement existant avec un prêt conventionné - Le P.A.S. - Prêt à l'Accession Sociale à la Propriété - Prêt conventionné pour travaux d'amélioration seule ou d'économies d'énergie - Prêt conventionné "agrandissement" - Le prêt 1 % logement "en neuf" - Le prêt 1 % "pour l'achat d'un logement existant" - Le prêt 1 % logement "acquisition - amélioration" - Le prêt 1 % Robien recentré - L'Eco prêt à 0% - Le prêt logement de l'agglomération d'Annecy - La renégociation d'un prêt dans le cadre de l'accession à la propriété - Connaissez la loi SCRIVENER - Emprunt immobilier : se porter caution, un risque à mesurer - Prêts "amélioration - économies d'énergie" - Subventions "amélioration"- - Réussir votre achat immobilier : faites vos comptes - Réussir votre achat immobilier : les frais annexes - Emprunt immobilier : le contrat de prêt - Vous êtes propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur : améliorer la performance énergétique de votre logement avec les aides de l'Anah - Vous êtes propriétaire-bailleur d'un logement de plus de 15 ans : l'Anah peut subventionner vos travaux - Vous êtes propriétaire-occupant d'un logement de plus de 15 ans : l'Anah peut subventionner vos travaux
Juridique
Location - Dossier explicatif sur la loi du 6 juillet 1989 - Régime de droit commun des locaux d'habitation loués meublés
- La location meublée : précisez vos droits et devoirs dans un contrat écrit - La colocation - La location en union libre - Location et PACS - Indice IRL - La garantie des risques locatifs / GRL - Qu'est-ce qu'un logement décent ? Que vous soyez propriétaire ou locataire - Quelques éléments de réponse... - Vente d'un logement occupé par un locataire dans un immeuble en copropriété - Vente en bloc d'un immeuble comportant plus de 10 logements : droit de préemption et protection du locataire - L'expulsion en matière d'habitation - La réglementation applicable à l'activité de marchands de listes - Vous êtes jeune, vous cherchez un logement à louer - Etudiants, louer sans soucis - Des questions ? Les réponses sont au B.I.J. - Droit au logement opposable (DALO) : recours en vue d'une offre de logement - Droit au logement opposable (DALO) : demande d'hébergement Copropriété - Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2009 - Copropriété : loi du 10 juillet 1965 modifiée - Copropriété : décret du 17 mars 1967 modifié - Copropriété : acquérir un logement - Copropriété : syndicat de copropriétaires, conseil syndical ... Syndic - Qui fait quoi ? - Copropriété : syndic... syndicat de copropriétaires, conseil syndical - Qui fait quoi ? - Copropriété : l'assemblée générale - Copropriété : le règlement de copropriété - Copropriété : les charges - Vous et le syndic - Le décret comptable
Contrats - Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2009 - Vous construisez une maison - Le contrat de construction de maison individuelle sur plan - Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan - Construction d'une maison par un constructeur : le contrat de construction - Construction d'une maison par un architecte et des entrepreneurs : le contrat d'entreprise - Travaux ou construction d'une maison par un maître d'oeuvre et des entrepreneurs : le contrat de maîtrise d'oeuvre - Le contrat d'entreprise - Indice BT 01 - Les avant-contrats - Les arrhes-l'acompte - L'achat d'un logement existant : les étapes de l'acquisition - La vente d'immeuble à construire - Achat d'un logement neuf ou sur plan : les étapes de l'acquisition - La location-accession - Acheter un logement en union libre : les précautions à prendre - Achat d'un logement dans le cadre d'un PACS : mesurez bien la portée de votre engagement - Réception des travaux : les garanties en cas de désordres - Vous et le notaire - Vous et l'agent immobilier - Protection des acquéreurs de lots de copropriété
Assurance - L'assurance construction du logement - Maison individuelle : Comment bien utiliser votre assurance « dommages-ouvrage » ? - Immeuble collectif : Comment bien utiliser votre assurance « dommages-ouvrage » ? - Vos assurances de locataire - Copropriété et assurances - Le règlement d'un dégât des eaux - Les conventions - Inondations : conseils pratiques, démarches d'indemnisation - Intempéries et assurances - Intempéries et logement - La médiation en assurance - La convention AERAS : s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
Urbanisme - Vous et le géomètre-expert - Le certificat d'urbanisme - Le permis de construire - Les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...
Fiscal
- Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2009 - Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale - L'investissement locatif - Impôts 2009 : Acquisitions et ventes immobilières des particuliers - Impôts 2009 : Revenus fonciers - Impôts 2009 : Loueurs en meublés non professionnels - Impôts 2009 : Habitation Principale - Impôts 2009 : Investissement locatif - Impôts 2009 : Changement d'adresse - Impôts 2009 : Année du mariage (ou du PACS) - Impôts 2009 : Divorce ou séparation - Impôts 2009 : Enfants à charge - Impôts 2009 : Personnes handicapées - Impôts 2008 : TVA à 5.5% des travaux dans les logements de plus de deux ans - La taxe d'habitation - La taxe foncière sur les propriétés bâties - Où se renseigner ? Comment réclamer ? Que faire en cas de difficultés de paiement ? Qualité de l'habitat - Les différents diagnostics existants ou à venir pour informer les acquéreurs ou locataires d'immeubles, ou personnes devant intervenir dans les immeubles - Acheter ou vendre un logement : quels diagnostics ?
- Louer un logement : quels diagnostics ? - L'amiante dans les bâtiments - Le Radon - Lutte contre les termites - Info Energie : payer moins et vivre mieux
Divers - Adresses utiles : informations administrations justice associations de consommateurs foyers - Lexique pour l'accession à la propriété - Allocations familiales : prestations 2008 - Allocations familiales : le prêt à taux 0% pour les 18-25 ans - Allocations familiales : des aides pour se loger - discrimination ? La HALDE est là pour vous aider |