L'actualité nationale... Notre réseau analyse et commente l’actualité du logement à travers : - des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions fiscales, réponses ministérielles…) et de l'état du droit,
- des études et des éclairages sur des sujets d’actualité, les marchés et les pratiques du logement aux niveaux local, national et international,
- une sélection de jurisprudences commentées intéressant le logement.
Tous les domaines du logement (accession à la propriété, location, copropriété, investissement locatif, ...) sont abordés sous leurs différents aspects juridique, financier et économique. LIRE LA SUITE...
Le Grenelle II... La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 constitue le second volet du Grenelle de l’environnement. Adopté onze mois après la loi de programmation du 3 août 20091, le texte qui s’est étoffé au fil du débat parlementaire, passant ainsi de 104 à 257 articles, fixe de nouvelles règles environnementales et de performance énergétique dans les domaines aussi nombreux que variés : bâtiment, urbanisme, transports, eau, mer, énergie, climat, bio-diversité. LIRE LA SUITE... La lettre d'info de l'ADIL des Deux-Sèvres ... Retrouvez l'actualité juridique résumée, les indicateurs locaux ainsi que des informations concernant votre ADIL. LIRE LA SUITE... | | 
   
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