Conventionnement ANAH / Location personnes morales (décret du 4.6.08 : JO du 6.5.08)
Quelles sont les modifications concernant le diagnostic de performance énergétique prévues par le décret du 15 mai 2008 (JO du 18.5.08)
Entrée en vigueur du diagnostic technique des installations électriques (décret du 22.4.08 : JO du 24.4.08)
Le "dispositif de la maison pour 15 € par jour"
Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale (loi de finances pour 2008 et loi TEPA) PASS-FONCIER® : dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier
Indexation des loyers et dépôt de garantie (loi du 8.2.08 : JO du 9.2.08) La garantie des risques locatifs / GRL Aides LOCA-PASS® du 1% Logement Prévention des expulsions locatives / commission spécialisée (décret du 26.2.08 : JO du 28.2.08)
Loi de 48 / Bail de sortie des locaux classés en catégories II B ET II C
Investissement locatif / plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l'année 2008 (instruction 5 D-1-08 : BOI du 7.2.08)
Investissement locatif en outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire / plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l’année 2008 (instructions 4 A-1-08 et 5 B-4-08** : BOI du 7.2.08)
Epargne Logement / Compte épargne logement : nouveau taux de rémunération (arrêté du 29 janvier 2008 : JO du 31.1.08)
Revenus fonciers / Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l’année 2008 aux locations de logements intermédiaires ou sociaux (décret du 29.1.08 : JO du 31.12.08) Consommation de gaz, d'électricité : possibilité de retourner aux tarifs réglementés (loi du 21.1.08 : JO du 22.1.08)
Droit au logement opposable et attribution des logements sociaux (décret du 28.11.07 : JO du 29.11.07 / arrêté du 19.12.07 : JO du 8.1.08)
Loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative pour 2007
Protection de l'emprunteur / offre de prêt (loi du 3.1.08 : JO du 4.1.08)
Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) (décret du 29.11.07 : JO du 1.12.07)
Du nouveau pour les diagnostics réglementaires à compter du 1er novembre 2007
Réforme des autorisations d'urbanisme à compter du 1er octobre 2007 Diagnostics / Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement
La loi ENL/Engagement National pour le Logement (loi du 13.7.06 : JO du 16.7.06) contient des mesures touchant l'ensemble du domaine du logement
Accession à la propriété : Les aides des communautés urbaines et communautés d’agglomération (juin 2008) Le crédit d'impôt : dans quelles conditions ? (avril 2008)
Aides à l'accession : l'heure des collectivités locales ? (avril 2008) Nouvel outil de calcul du crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunts (avril 2008)
Sans-abri et mal logés en Allemagne : l'excemple de Cologne et de Bielefeld (avril 2008)
Le rapport Lefebvre : information des emprunteurs et encadrement de l'accession sociale (avril 2008)
Planification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanisme
Elargir l’accès au crédit en France sans l’ouvrir au subprime (mars 2008)
Conseil
