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ACTUALITES LOGEMENT
Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011 Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relative au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières... Lire la suite ...
PTZ+ (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012 Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières. Lire la suite ...
Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2012 - Analyse juridique - 2.1.2012 Lire la suite ... |
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Prochaines permanences de l'ADIL dans le département : Bellac - 9h00-12h00 - Maison du Département : 24 janvier Bessines - 9h00-12h00 - Maison du Département : 7 et 21 février Bujaleuf - 14h15-16h45 - Maison du Département : 21 février CAF - 14h00-17h00 - 26 janvier Eymoutiers - 14h00-15h30 - Mairie : 7 février Châteauneuf la Forêt - 16h00-17h30 - Mairie : 7 février Magnac -Laval - 13h30-16h30 - Maison du Département : 24 janvier Cussac - 13h30-16h30 - Maison du Département : 2 et 16 février Saint-Junien - 9h00-12h00 - Maison du Droit : 2 et 16 février Saint Yrieix la Perche - 9h00-12h00 - Maison du Département : 26 janvier
Permanence de l'Espace Info Energie le jeudi 2 février 2012 de 14h00 à 17h30 dans les locaux de l'ADIL 87. A Saint Junien, nouveau lieu de permanence à la Maison du Droit, 16bis av. Gustave Flaubert. |
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