Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011
Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relative au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...
Lire la suite ...

PTZ+ (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012
Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières.
Lire la suite ...

Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2012 - Analyse juridique - 2.1.2012
Lire la suite ...

Prochaines permanences de l'ADIL dans le département :
Bellac - 9h00-12h00 - Maison du Département : 24 janvier
Bessines - 9h00-12h00 - Maison du Département : 7 et 21 février
Bujaleuf - 14h15-16h45 - Maison du Département : 21 février
CAF - 14h00-17h00 - 26 janvier
Eymoutiers - 14h00-15h30 - Mairie : 7 février
Châteauneuf la Forêt - 16h00-17h30 - Mairie : 7 février
Magnac -Laval - 13h30-16h30 - Maison du Département : 24 janvier
Cussac - 13h30-16h30 - Maison du Département : 2 et 16 février
Saint-Junien - 9h00-12h00 - Maison du Droit : 2 et 16 février
Saint Yrieix la Perche - 9h00-12h00 - Maison du Département : 26 janvier

Permanence de l'Espace Info Energie le jeudi 2 février 2012 de 14h00 à 17h30 dans les locaux de l'ADIL 87.
A Saint Junien, nouveau lieu de permanence à la Maison du Droit, 16bis av. Gustave Flaubert.