Editorial (la nouvelle édition 2009)
I - Pourquoi un guide du droit au logement
II - La recherche d'un toit
1- Le 115
2- L'hébergement d'urgence
3- L'hébergement avec Aide au Logement Temporaire (ALT)
4- Les autres types d'hébergement
5- Protocole d'hébergement d'urgence en matière de violences conjugales
6- Les gens du voyage
III - La location d'un logement pour une longue durée
Introduction
1- La recherche auprès d'un propriétaire privé
2- La recherche auprès des communes
3- La recherche auprès des organismes HLM
4- Le logement des étudiants
5- La commission de médiation
6- La commission de concertation
7- La sous-location
8- Aide à la gestion locative sociale
9- La location sans discrimination
IV - L'accés et le maintien dans le logement
Introduction
1- Les prestations logement
2- Le dépot de garantie et la garantie de paiement des loyers
3- Les concordats logement
4- Le service CIL-PASS assistance
5- Les aides facultatives
6- L'apurement d'un retard d'échéances de prêt d'accession à la propriété
7- Le surendettement : Comment en sortir ?
V - Limiter les conséquences de la saisie immobilière et de l'expulsion
Introduction
1- La saisie immobilière
2- L'expulsion locative
3- La Commision Départementale de Conciliation
4- L'aide juridictionnelle
5- Le conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne (CDADY)
6- Les conciliateurs de justice
7- Le médiateur de la république
VI - L'amélioration du confort du logement
Introduction
1- Pour les propriétaires qui occupent leur logement
2- Pour les propriétaires qui s’engagent à louer
3- La qualité de l’habitat
4- Réglementation des risques sanitaires spécifiques
Fiches annexes
Lexique du vocabulaire et des termes utilisés dans ce guide
L'Adil 89 / Centre d'Information sur l'Habitat de l'Yonne / fait partie d'un réseau national animé par
l'ANIL
