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| Dans cette rubrique, votre ADIL Martinique vous propose une sélection de textes officiels publiés au JORF/Journal officiel de la république française, sur des thèmes d'actualités se rapportant au logement et à l'habitat, interessant spécifiquement notre département. |
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| Risques sismiques , Cinquante pas géométriques , Termites (Poux bois) , SRU : documents d'urbanisme-zone d'aménagement concerté-certificat d'urbanisme , |
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| Décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000, portant modification du code de la construction et de l'habitation et du décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique. |
| Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, relatif aux PPR/Plans de prévention des risques naturels prévisibles. |
| Décret n° 91-461 du 14 mai 1991, relatif à la prévention du risque sismique. |
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| Décret n° 2000-1188 du 30 novembre 2000, relatif à l'aide exceptionnelle de l'Etat institué par l'article 3 de la loi n° 96-1241 du 30 novembre 1996. |
| Décret n° 2000-375 du 27 avril 2000, portant fixation de la superficie plafond prévue à l'article L 89-5 du code du domaine de l'Etat. |
| Décret n° 2000-345 du 18 avril 2000, pris pour l'application des articles L.89-3 à L.89-6 et L.89-8 du code du domaine de l'Etat. |
| Arrêté du 31 décembre 1998, portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L.88-2 et L.89-2 du code du domaine de l'Etat. |
| Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998, pris pour l'application des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. |
| Arrêté du 25 novembre 1998, pris en application du décret n° 98-836 du 14 septembre 1998 portant application des articles L.88-2 et L.89-2 du code du domaine de I'Etat. |
| Décret n° 98-836 du 14 septembre 1998, portant application des articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat. |
| Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (1). |
| Cinquante pas : pour revenir aux fiches d'information |
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| Arrêté préfectorale de délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme (En cours de signature). |
| Arrêté du 10 aout 2000, fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble. |
| Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000, relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites. |
| Loi n° 99-471 du 8 juin 1999, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. |
| Lutte contre les poux bois : prévention et
règlementation |
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| Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001, modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme. |
| Décret n° 2001-261 du 27 mars 2001, relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le code de l'urbanisme. |
| Décret n° 2001-262 du 27 mars 2001, relatif aux certificats d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme. |
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