Chaque mois l'ADIL Martinique fait le point sur quelques thèmes d'actualité ou sur des questions posées par ses partenaires ou le public : vous trouverez ci-dessous les "Kamo-Logement" publiés.

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N°

Année 2006
18/06 Vente et location de logement : Prévention risques naturels
17/06 Réforme du régime des sûretés réelles
16/06 Pass-travaux majoré
15/06 Obligation de contrôle technique des bâtiments
14/06 Information du locataire en cas de catastrophe naturelle
13/06 Dernier indice BT01
12/06

Incidence de l’ordonnance du 15 janvier 2005 sur les procédures d’insalubrité en cours

 

01/06 Loi de finances pour 2006 et loi rectificative
02/06 Plafond prêt locatif intermédiaire 2006
03/06 Plafond prêt locatif social 2006
04/06 Paiement de l'état des lieux
05/06 Dernier indice Insee de révision des loyers
06/06 Nouveau mode de révision des loyers
07/06 Plafonds loyers et ressources dispositifs Robien, Besson, Lienemann
08/06 Dernier indice référence de loyers suite rectificatifs Insee
09/06 Plafonds LLTS/LLS/LES/PLS
10/06 Solidarité entre époux en matière de paiement du loyer et des charges
11/06 Mesures de simplification des formalités de demande de PTZ/PAS/PC




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